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Politique de confidentialité

I. Informations générales

Pour toute question ou incertitude relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter en notre qualité de responsable du traitement ou vous adresser à notre délégué à la protection des données.

1. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) est la société

Model Car World GmbH
Boettgerstraße 14
65439 Flörsheim
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6145 3501-0
E-mail : [email protected]

ainsi que ses filiales, à savoir

BB Services GmbH
Boettgerstraße 14
65439 Flörsheim
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 6145 3501-100
E-mail : [email protected]

BREKINA Modellspielwaren GmbH
Zeppelinstr. 8
79331 Teningen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 7663 93270
E-mail : [email protected]

Speidel Replicars GmbH
Hafnerstr. 59
72131 Ofterdingen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 74 73 - 922 209 0
E-mail : [email protected]

ci-après dénommées le groupe d'entreprises.

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, pour vos demandes et / ou pour de plus amples informations sur les traitements de données réalisés par le groupe d'entreprises, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Jean-Claude Endert, LL.M., M.A.
TÜV SÜD Akademie GmbH
Geschäftsfeld Datenschutz Consulting Services
Westendstraße 160
80339 Munich

E-mail : [email protected], [email protected]

3. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe d'entreprises n'a pas été effectué de manière régulière, vous avez le droit de vous adresser à une autorité de contrôle dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. L'autorité de contrôle compétente conformément à l'art. 55 du RGPD est …

Le Délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Hesse

Prof. Dr. Alexander Roßnagel

Postfach 31 63
65021 Wiesbaden

Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden

Téléphone : 06 11/140 80
E-mail : [email protected]
Site Internet : https://www.datenschutz.hessen.de

II. Informations générales relatives au traitement des données

1. Informations générales relatives au traitement des données et champ d'application

En principe, le groupe d'entreprises ne traite vos données à caractère personnel que pour pouvoir présenter les contenus et les prestations nécessaires au fonctionnement d'un site Internet. La collecte de vos données à caractère personnel a lieu lorsque vous créez un compte chez nous. La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les pages de notre offre en ligne.

2. Définitions

a) Définitions conformément à l'art. 4 du RGPD :

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Il s'agit par exemple des données de contact, des données de communication ou des données de facturation.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Tiers – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique. Notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

b) « Principe du besoin d'en connaître » (need to know) :

· Chaque collaborateur amené à traiter des données ne doit pouvoir accéder qu'aux ensembles de données et n'exécuter que les programmes dont il a réellement besoin pour accomplir sa mission

3. Bases juridiques du traitement de vos données

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel résulte de l'art. 6, par. 1 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

a) Dans le cas où votre consentement est nécessaire au traitement de vos données à caractère personnel, celui-ci résulte de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

b) Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à des mesures précontractuelles, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD sert de base juridique.

c) L'art. 6, par. 1, point c) du RGPD constitue la base juridique en cas de traitement de vos données à caractère personnel aux fins du respect d'obligations légales incombant au groupe d'entreprises.

d) Pour la sauvegarde d'intérêts vitaux, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point d) du RGPD,

e) pour les intérêts publics, l'art. 6, par. 1, point e) du RGPD s'applique.

f) Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du groupe d'entreprises ou d'autres tiers, et que les intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas, la base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

L'existence d'intérêts légitimes peut résulter du cadre de la fourniture de la prestation ; cela commence par les mesures de marketing direct, la communication directe avec les utilisateurs du site Internet et l'assistance technique mise à disposition en cas de besoin.

Ces intérêts peuvent en outre exister dans le cadre de processus internes tels que l'exécution d'activités administratives ou la garantie du bon fonctionnement des sites Internet

Enfin, ils naissent également des efforts déployés au sein du groupe d'entreprises pour obtenir des effets de synergie en fournissant différentes prestations de manière centralisée

g) En cas de candidature à un poste, la base juridique résulte de l'art. 88, par. 1 du RGPD en liaison avec le § 26, par. 1, phrase 1 du BDSG. Dans la mesure où les données constituent des catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données relatives à votre santé) que vous nous communiquez vous-même (par exemple l'information relative à une situation de handicap lourd), le traitement est effectué sur la base juridique de l'art. 9, par. 2, point b) du RGPD en liaison avec le § 26, par. 3 du BDSG.

4. Catégories de destinataires

Les collaborateurs du groupe d'entreprises, selon le principe du besoin d'en connaître (« need to know »)
Les prestataires qui assistent le groupe d'entreprises dans tous les domaines (Assurance, Business Development, IT, Operations, HR et Finance)
Le cas échéant, les réseaux sociaux

5. Description des données et finalité du traitement

Nous traitons les données personnelles suivantes :

Données de gestion des accès (informations de connexion)
p. ex. adresse e-mail, mot de passe [sous forme chiffrée, de sorte qu'aucun collaborateur n'a accès à votre mot de passe personnel]

Finalité :

Utilisation et mise en œuvre du site Internet

Fourniture du service client, quelle que soit la forme de contact choisie (échanges par e-mail, contact téléphonique, etc.).

Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD

Données utilisateur
telles que votre nom d'affichage, votre adresse e-mail

Finalité :

Utilisation et mise en œuvre du site Internet.

Fourniture du service client, quelle que soit la forme de contact choisie (échanges par e-mail, contact téléphonique, etc.).

Respect des dispositions légales et des obligations réglementaires, ou réponse aux demandes des autorités publiques. Principalement des demandes relevant du droit financier.

Protection du groupe d'entreprises et des droits de celui-ci, ainsi que des droits des parties liées. Par ailleurs, l'enregistrement et la transmission de données peuvent s'avérer nécessaires afin : (a) de protéger votre sécurité ainsi que la sécurité publique et la vie privée, (b) de protéger nos droits légaux, notre sécurité ou notre propriété, ou (c) de minimiser notre risque ou celui de parties liées.

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Aux fins de la réalisation de la communication marketing du groupe d'entreprises, qui repose sur un consentement volontaire ou sur l'accord donné lors de la transmission de données d'enregistrement ou de connexion. La communication marketing comprend la communication par e-mail et par téléphone ou encore par voie postale.

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), c), f) du RGPD

Données de paramétrage
telles que le fait que vous ayez enregistré votre numéro de téléphone pour la communication par SMS

Finalité :

Exécution des CGV de cette plateforme.

Respect des dispositions légales et des obligations réglementaires, ou réponse aux demandes des autorités publiques. Principalement des demandes relevant du droit financier.

Protection du groupe d'entreprises et des droits de celui-ci, ainsi que des droits des parties liées. Par ailleurs, l'enregistrement et la transmission de données peuvent s'avérer nécessaires afin : (a) de protéger votre sécurité ainsi que la sécurité publique et la vie privée, (b) de protéger nos droits légaux, notre sécurité ou notre propriété, ou (c) de minimiser notre risque ou celui de parties liées.

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Aux fins du transfert des actifs, dans le cas où nous vendrions tout ou partie de l'entreprise ou des actifs et/ou procéderions à une fusion.

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), c), f) du RGPD

Données relatives à l'appareil
telles que l'identifiant de l'appareil, le système d'exploitation

Finalité :

Fourniture du service client, quelle que soit la forme de contact choisie (échanges par e-mail, contact téléphonique, etc.).

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), f) du RGPD

Données réseau
telles que l'adresse IP, le référent (site Internet d'origine par lequel l'utilisateur est arrivé sur le site ou le fichier actuel)

Finalité :

Utilisation et mise en œuvre du site Internet

Respect des dispositions légales et des obligations réglementaires, ou réponse aux demandes des autorités publiques. Principalement des demandes relevant du droit financier.

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Aux fins de la réalisation de la communication marketing du groupe d'entreprises, qui repose sur un consentement volontaire ou sur l'accord donné lors de la transmission de données d'enregistrement ou de connexion. Celle-ci peut revêtir un caractère général ou être personnalisée en fonction du comportement de l'utilisateur et des données d'activité. La communication marketing comprend la communication par e-mail, SMS et téléphone, ou par messages de chat, le cas échéant également via les messageries de prestataires tiers, ou encore par voie postale.

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), c), f) du RGPD

Données de localisation
telles que le pays d'origine, la langue

Finalité :

Utilisation et mise en œuvre du site Internet

Fourniture du service client, quelle que soit la forme de contact choisie (échanges par e-mail, contact téléphonique, etc.).

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), c), f) du RGPD

Données à caractère personnel identifiantes
telles que l'adresse, la date de naissance

Finalité :

Permettre le traitement de la commande

Utilisation et mise en œuvre du site Internet

Aux fins de la vérification de l'âge, de la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent.

Exécution des CGV de cette plateforme.

Fourniture du service client, quelle que soit la forme de contact choisie (échanges par e-mail, contact téléphonique, etc.).

Respect des dispositions légales et des obligations réglementaires, ou réponse aux demandes des autorités publiques. Principalement des demandes relevant du droit financier.

Protection du groupe d'entreprises et des droits de celui-ci, ainsi que des droits des parties liées. Par ailleurs, l'enregistrement et la transmission de données peuvent s'avérer nécessaires afin : (a) de protéger votre sécurité ainsi que la sécurité publique et la vie privée, (b) de protéger nos droits légaux, notre sécurité ou notre propriété, ou (c) de minimiser notre risque ou celui de parties liées.

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Aux fins de la réalisation de la communication marketing du groupe d'entreprises, qui repose sur un consentement volontaire ou sur l'accord donné lors de la transmission de données d'enregistrement ou de connexion. La communication marketing comprend la communication par e-mail, SMS et téléphone, ou par messages de chat, le cas échéant également via les messageries de prestataires tiers, ou encore par voie postale.

Aux fins de la conduite de la procédure de candidature et de l'établissement d'une relation de travail

Base juridique : art. 6, par. 1, points b), c), f) du RGPD ; en cas de candidature, art. 88, par. 1 du RGPD en liaison avec le § 26, par. 1, phrase 1 du BDSG

Informations relatives aux partenaires
telles que les bannières publicitaires sur lesquelles vous avez cliqué pour nous atteindre

Finalité :

De même, pour votre sécurité et la nôtre, ainsi que pour l'amélioration des services et des fonctionnalités du site Internet. Cela comprend les enquêtes, vos retours volontaires, la transmission d'éventuels dysfonctionnements, la formation de nos collaborateurs ou la transmission par des prestataires et partenaires.

Aux fins de la réalisation de la communication marketing du groupe d'entreprises, qui repose sur un consentement volontaire ou sur l'accord donné lors de la transmission de données d'enregistrement ou de connexion. Celle-ci peut revêtir un caractère général ou être personnalisée en fonction du comportement de l'utilisateur et des données d'activité. La communication marketing comprend la communication par e-mail et par téléphone ou encore par voie postale.

Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD

6. Durée de conservation et effacement des données

En principe, le groupe d'entreprises efface vos données à caractère personnel dès lors que la finalité de leur conservation n'existe plus. Les données mentionnées ci-dessus sont obligatoires pour l'utilisation et la mise en œuvre du site Internet ainsi que pour l'exécution des CGV. Il est toutefois envisageable qu'une conservation plus longue résulte de lois, règlements ou autres dispositions européens ou nationaux auxquels le groupe d'entreprises est soumis. Ces données ne sont effacées qu'à l'expiration des délais de conservation correspondants résultant des sources juridiques précitées. Il n'existe d'exception à cela que lorsque les données conservées sont nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat. Ainsi, des délais de conservation pouvant aller jusqu'à dix ans sont par exemple légalement prescrits pour certaines données en raison de dispositions fiscales.

7. Où les données sont-elles traitées ?

Dans le cas de Model Car World, le traitement de vos données a lieu dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

Dans le cas de BB Services, le serveur se trouve jusqu'à fin septembre 2024 aux États-Unis (Silicon Valley, Californie). Ces données seront ensuite également migrées vers un serveur situé sur le territoire de l'Union européenne

III. Informations relatives au traitement et à la transmission de données nécessaires

1. Groupe d'entreprises

L'ensemble des données à caractère personnel collectées est également mis à la disposition de l'entreprise partenaire au sein du groupe d'entreprises, selon le principe du « need to know ».

a) Description et étendue du traitement des données
Toutes les données traitées, notamment lors de la visite du site Internet, et mentionnées à l'endroit correspondant de la présente politique de confidentialité, sont mises à la disposition des deux entreprises du groupe aux fins décrites ci-après :

b) Base juridique du traitement des données
L'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, et donc notre intérêt légitime à pouvoir vous proposer nos prestations de manière complète et continue en intégrant les tendances les plus récentes, constitue la base juridique du traitement des données.

c) Finalité du traitement des données
Le site Internet lui-même et les produits proposés sont fournis grâce à la collaboration au sein du groupe d'entreprises. Il est nécessaire à cette fin que l'ensemble des données à caractère personnel et, par exemple, des données collectées par les cookies soient à tout moment à la disposition de toutes les entreprises. C'est le seul moyen de réaliser les travaux nécessaires, p. ex. sur le code de programmation du site Internet, et de les coordonner afin que celui-ci fonctionne sans accroc pour tous les clients. Ainsi, l'information relative au nombre de clients connectés et actifs à une heure donnée est pertinente pour le groupe d'entreprises afin de pouvoir, le cas échéant, ajuster les capacités serveur actuelles. Par ailleurs, l'information relative au type de navigateur avec lequel les prospects et les clients utilisent de préférence nos offres est également importante afin de pouvoir, le cas échéant, faire réaliser par les collaborateurs concernés les adaptations de programmation nécessaires lors des mises à jour de navigateurs à venir.

d) Durée de conservation
Dès que certaines données conservées doivent être effacées auprès d'une entreprise du groupe, elles sont également supprimées de manière irréversible auprès de l'autre entreprise.

e) Possibilité de retrait, d'opposition et de suppression
Pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, et donc sur la base d'un consentement du client, un retrait suffit pour interdire tout traitement ultérieur. Pour les données traitées dans le cadre de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et donc sur une base contractuelle, la résiliation du contrat d'utilisation conclu avec l'entreprise du groupe est nécessaire pour mettre fin au traitement des données. Pour mettre fin au traitement de données effectué dans le cadre de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, une opposition du client produisant effet pour l'avenir est nécessaire.

2. Hébergement de notre site Internet

Lors de la visite d'un site Internet, certaines informations sont automatiquement générées et enregistrées, y compris sur les pages du groupe d'entreprises.

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur web (ordinateur sur lequel ce site est enregistré) enregistre automatiquement des données telles que

l'adresse (URL) de la page consultée
le navigateur et sa version
le système d'exploitation utilisé
l'adresse (URL) de la page précédemment visitée (URL de référence)
le nom d'hôte et l'adresse IP de l'appareil à partir duquel l'accès a lieu
la date et l'heure

dans des fichiers (fichiers journaux du serveur web).

En règle générale, nous effaçons les données contenues dans les fichiers journaux du serveur web à intervalles réguliers – la durée exacte dépend des règles de configuration applicables. Celles-ci peuvent être fondées sur le temps ou sur la taille.

Nous ne transmettons pas ces données, mais nous ne pouvons pas exclure qu'elles soient consultées en cas de comportement illicite.

3. Formulaire de contact et contact par e-mail

a) Description et étendue du traitement des données
Les sites Internet du groupe d'entreprises comportent des formulaires de contact. Lorsqu'un client utilise cette possibilité de prise de contact, la saisie dans le masque de saisie entraîne la transmission et la conservation de ces données non seulement auprès de l'entreprise contactée, mais également auprès de l'entreprise partenaire. Il s'agit dans un premier temps des données de contact (e-mail, prénom et nom, numéro de téléphone), de la demande (objet et message) et de l'adresse IP.

Une prise de contact est également proposée par le biais d'une adresse e-mail. Dans ce cas également, les données à caractère personnel du client transmises avec l'e-mail sont conservées.

Dans les deux cas, aucune transmission des données à des tiers n'a lieu. Les données sont utilisées exclusivement par le groupe d'entreprises aux fins du dialogue avec le client.

b) Base juridique du traitement des données
Les données envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail sont conservées et utilisées aux fins du traitement des demandes des clients ou de la prise de contact et de l'administration technique qui y est liée. La base juridique du traitement de ces données est l'intérêt légitime du groupe d'entreprises à répondre aux demandes des clients, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Si la prise de contact du client vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement.

c) Finalité du traitement des données
La finalité, tant pour le formulaire de contact que pour l'utilisation de l'adresse e-mail, est d'offrir au visiteur, au prospect ou au client un moyen simple et confortable d'entrer directement en contact avec le groupe d'entreprises. Il s'agit avant tout de répondre à des questions ou, le cas échéant, d'engager des mesures précontractuelles.

d) Durée de conservation
Dès que le dialogue avec le client est terminé, c'est-à-dire lorsqu'il apparaît de manière évidente pour les deux parties qu'aucun besoin de clarification ne subsiste et que la finalité de la collecte est donc atteinte, les données sont effacées. Il n'est renoncé à l'effacement que lorsque des délais légaux de conservation s'y opposent.

e) Possibilité de retrait, d'opposition et de suppression
Le client peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données. Il peut également utiliser à cette fin le formulaire de contact ou l'adresse e-mail. Le dialogue prend alors immédiatement fin.

4. Prestataires

Description et étendue du traitement des données
Le groupe d'entreprises collabore avec un certain nombre de prestataires externes qui fournissent des prestations pour son compte ou traitent des données pour son compte (sous-traitance). Ils assurent à cet égard des activités de traitement dans tous les services spécialisés (Assurance, Business Development, IT, Operations, HR et Finance). Ces prestataires ou sous-traitants figurent sur une liste régulièrement mise à jour, qui peut être consultée sur demande motivée.

1. Base juridique du traitement des données
L'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et donc l'exécution des contrats existant entre les clients, le groupe d'entreprises et les prestataires ou sous-traitants listés, constitue la base juridique du traitement des données.

2. Finalité du traitement des données
Seule la transmission des données à caractère personnel permet de fournir les différentes prestations aux clients.

3. Durée de conservation
Les prestataires listés, tout comme le groupe d'entreprises, effacent vos données à caractère personnel après la bonne exécution de la prestation convenue, sauf si des obligations légales prévoient une durée de conservation plus longue.

5. Google Fonts

a) Description et étendue du traitement des données
Google Fonts est intégré sur certains sites Internet du groupe d'entreprises. Lors de leur chargement, une connexion aux serveurs de Google peut être établie, ce qui amène le navigateur de l'utilisateur qui visite la page à transmettre différentes données à Google. Il s'agit notamment de données relatives au navigateur et à l'appareil, mais également de l'adresse IP de l'utilisateur, laquelle constitue une donnée à caractère personnel. Par conséquent, l'intégration de Google Fonts peut entraîner la transmission de données à caractère personnel vers les serveurs de Google aux États-Unis.

b) Base juridique du traitement des données
L'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, et donc notre intérêt légitime à l'optimisation pour les moteurs de recherche, à l'amélioration des temps de chargement, à la réduction de la charge administrative et à un affichage homogène sur l'ensemble des appareils.

c) Finalité du traitement des données
Le traitement sert à l'intégration simple et homogène d'un grand nombre de polices de caractères sur le site Internet. Nous cherchons en outre à obtenir ainsi un affichage attrayant pour vous.

6. Google Tag Manager

a) Description et étendue du traitement des données
Google Tag Manager est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Lors de l'accès à notre site Internet via ce service, des données à caractère personnel supplémentaires sont traitées. Catégories de données traitées à cette occasion : données techniques de connexion relatives à l'accès au serveur (adresse IP, date, heure, page consultée, informations sur le navigateur). Finalité du traitement : déclenchement, pilotage et gestion d'autres services de notre site Internet. Une transmission de données a lieu : au sous-traitant Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Cela peut également impliquer une transmission de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union européenne. La transmission des données vers les États-Unis a lieu sur le fondement de l'art. 45 du RGPD en liaison avec la décision d'adéquation C(2023) 4745 de la Commission européenne, le destinataire des données s'étant engagé à respecter les principes de traitement des données du Data Privacy Framework (DPF).

b) Base juridique du traitement des données
L'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, et donc notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et opérationnel des systèmes techniques ainsi qu'au respect des obligations légales et contractuelles.

c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement est le déclenchement, le pilotage et la gestion d'autres services de notre site Internet.

7. Google Analytics / mesure e-commerce de Google Analytics

a) Description et étendue du traitement des données
Google Analytics est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Lors de l'accès à notre site Internet via ce service, des données à caractère personnel supplémentaires sont traitées. Catégories de données traitées à cette occasion : données techniques de connexion relatives à l'accès au serveur (adresse IP, date, heure, page consultée, informations sur le navigateur) ainsi que données relatives à l'utilisation du site Internet et enregistrement des clics sur certains éléments. Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons également la fonction « mesure e-commerce ». La mesure e-commerce permet à l'exploitant du site d'analyser le comportement d'achat des visiteurs afin d'améliorer ses campagnes de marketing en ligne. Sont ainsi collectées des informations telles que les commandes passées, les valeurs moyennes des commandes, les frais de port et le délai entre la consultation et l'achat d'un produit. Ces données peuvent être regroupées par Google sous un identifiant de transaction rattaché à l'utilisateur concerné ou à son appareil. Une transmission de données a lieu : au responsable de traitement indépendant Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La base juridique de la transmission de données à Google LLC est Une transmission de données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'Union européenne est également envisageable. La transmission des données vers les États-Unis a lieu sur le fondement de l'art. 45 du RGPD en liaison avec la décision d'adéquation C(2023) 4745 de la Commission européenne, le destinataire des données s'étant engagé à respecter les principes de traitement des données du Data Privacy Framework (DPF).

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement est l'analyse du comportement d'utilisation et l'optimisation des contenus.

8. Google Ads

a) Description et étendue du traitement des données
Google Ads est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Google Ads permet au groupe d'entreprises de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites tiers lorsque l'utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). Des annonces publicitaires ciblées peuvent en outre être diffusées sur la base des données utilisateur dont dispose Google (p. ex. données de localisation et centres d'intérêt) (ciblage par audience). Afin que les entreprises puissent mesurer le succès de leur campagne Ads, Google dépose un cookie sur leur site Internet. Celui-ci lit et enregistre l'adresse IP ainsi que les interactions des utilisateurs arrivés sur le site des entreprises via une annonce.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Google Ads est le programme de publicité en ligne de Google. Il permet de créer des annonces en ligne afin d'atteindre les utilisateurs précisément au moment où ils manifestent un intérêt pour vos produits ou services. Le groupe d'entreprises, en tant qu'exploitant du site, peut exploiter ces données de manière quantitative, en analysant par exemple quels termes de recherche ont conduit à la diffusion des annonces publicitaires et combien d'annonces ont donné lieu à des clics.

9. Google Ads Remarketing

a) Description et étendue du traitement des données
Les sites Internet du groupe d'entreprises utilisent les fonctions de Google Ads Remarketing. Google Ads Remarketing nous permet d'affecter à certaines audiences les personnes qui interagissent avec notre offre en ligne, afin de leur afficher ensuite des publicités ciblées selon leurs centres d'intérêt dans le réseau publicitaire de Google (remarketing ou reciblage). Il convient de noter à cet égard que le remarketing se distingue du suivi web (comme p. ex. Google Analytics, voir ci-dessus). Le suivi web permet de suivre l'activité d'un utilisateur sur un seul site Internet (suivi 1st party). Le remarketing permet de suivre l'activité d'un utilisateur à travers différents sites Internet (suivi 3rd party).

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Google Ads Remarketing nous permet d'affecter à certaines audiences les personnes qui interagissent avec notre offre en ligne, afin de leur afficher ensuite des publicités ciblées selon leurs centres d'intérêt dans le réseau publicitaire de Google (remarketing ou reciblage).

10. Suivi des conversions Google

a) Description et étendue du traitement des données
Les sites Internet du groupe d'entreprises utilisent le suivi des conversions Google. Le suivi des conversions Google permet à Google et au groupe d'entreprises de savoir si l'utilisateur a effectué certaines actions. Le groupe d'entreprises peut ainsi par exemple analyser quels boutons du site Internet ont été cliqués et à quelle fréquence, et quels produits ont été particulièrement souvent consultés ou achetés.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Ces informations servent à établir des statistiques de conversion. Le groupe d'entreprises connaît le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur ses annonces et les actions qu'ils ont effectuées.

11. Meta Pixel (anciennement Facebook Pixel)

a) Description et étendue du traitement des données
Meta Pixel est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Lors de l'accès à notre site Internet via ce service, des données à caractère personnel supplémentaires sont traitées. Les catégories de données traitées sont des données relatives à l'utilisation du site Internet ainsi que l'enregistrement des clics sur certains éléments.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
La finalité du traitement est l'analyse du comportement d'utilisation, l'analyse de l'effet des mesures de marketing en ligne et la sélection de publicités en ligne sur d'autres plateformes, sélectionnées automatiquement au moyen d'enchères en temps réel (real-time bidding) sur la base du comportement d'utilisation.

12. Klar

a) Description et étendue du traitement des données
Nous utilisons sur notre site Internet les services de Klar (Klar Insights GmbH, Marktstr. 18, 80802 Munich, Allemagne). Klar collecte, traite et conserve pour notre compte, sur ce site Internet et ses sous-pages, des données à des fins d'analyse statistique.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Nous utilisons Klar afin d'analyser votre utilisation du site Internet, d'établir des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et de fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site Internet, et ainsi d'améliorer la convivialité.

13. Envoi de la newsletter via Klaviyo

a) Description et étendue du traitement des données
Il est possible de s'abonner à une newsletter sur le site Internet du groupe d'entreprises ; les données saisies dans le masque de saisie sont alors transmises aux responsables du traitement. Il s'agit des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP de l'ordinateur de la personne qui s'inscrit, date et heure de l'inscription. Lors de l'inscription à la newsletter, votre adresse e-mail est conservée et utilisée à nos propres fins publicitaires jusqu'à ce que la personne concernée se désabonne de la newsletter. Le désabonnement est possible à tout moment et peut être effectué via le bouton de désinscription figurant dans la newsletter. L'inscription à notre newsletter s'effectue selon une procédure dite de double opt-in. Cela signifie que vous recevez après l'inscription un e-mail vous invitant à confirmer celle-ci. Cette confirmation est nécessaire afin que personne ne puisse s'inscrire avec l'adresse e-mail d'un tiers. Lors de l'inscription à la newsletter, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont conservées. Cela sert à prévenir un usage abusif des services ou de l'adresse e-mail de la personne concernée. L'envoi des newsletters par e-mail du groupe d'entreprises est assuré par le prestataire technique Klaviyo, auquel le groupe d'entreprises transmet les données que vous avez fournies lors de l'inscription à la newsletter. Veuillez noter que vos données sont en règle générale transférées vers un serveur de Klaviyo aux États-Unis et y sont conservées. Klaviyo utilise ces informations pour l'envoi des newsletters pour le compte du groupe d'entreprises. Klaviyo n'utilise pas les données des destinataires de la newsletter du groupe d'entreprises pour les contacter elle-même ou pour les transmettre à des tiers.

b) Base juridique du traitement des données
La base juridique est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Celui-ci doit exister non seulement lors de l'inscription par l'utilisateur, mais également lors du traitement des données après l'inscription à la newsletter. Cela signifie que la mesure des taux d'ouverture et des taux de clic ainsi que l'enregistrement des résultats de mesure dans les profils des utilisateurs et leur traitement ultérieur reposent également sur un consentement de l'utilisateur.

c) Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel a lieu aux fins de l'envoi de nos newsletters régulières ainsi qu'à nos propres fins marketing.

14. Publicité directe par e-mail auprès des clients existants

a) Description et étendue du traitement des données
Si vous avez passé une commande chez nous, nous traitons l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de l'inscription afin de vous recommander des produits assortis aux produits que vous avez achetés. Une telle newsletter sans consentement exprès n'est toutefois envoyée « que » si

  • nous avons obtenu votre adresse e-mail en tant que client dans le cadre de la vente d'un bien ou d'un service,
  • nous ne faisons de la publicité que pour nos propres biens ou services similaires,
  • vous, en tant que client, ne vous êtes pas opposé à cette utilisation et
  • vous, en tant que client, avez été informé de votre droit d'opposition lors de la collecte de l'adresse et lors de chaque utilisation.

Ici encore, l'envoi des newsletters par e-mail du groupe d'entreprises est assuré par le prestataire technique Klaviyo (voir ci-dessus).

b) Base juridique du traitement des données
Pour les clients existants, le marketing direct peut être fondé sur un intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD, le considérant 47, phrase 7 mentionnant explicitement la prospection comme un intérêt légitime. La publicité doit alors être nécessaire dans l'intérêt de l'entreprise ou d'un tiers et aucun intérêt prépondérant du destinataire de la publicité ne doit s'y opposer. Lors de cette mise en balance des intérêts, il convient de tenir compte de ce à quoi un destinataire raisonnable peut s'attendre et s'attend habituellement.

c) Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel a lieu aux fins de l'envoi de nos newsletters régulières ainsi qu'à nos propres fins marketing.

15. Microsoft Ads

a) Description et étendue du traitement des données
Microsoft Ads est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Microsoft Ads permet au groupe d'entreprises de diffuser des annonces publicitaires dans les moteurs de recherche Microsoft ou sur des sites tiers lorsque l'utilisateur saisit certains termes de recherche sur Microsoft (ciblage par mots-clés). Des annonces publicitaires ciblées peuvent en outre être diffusées sur la base des données utilisateur dont dispose Microsoft (p. ex. données de localisation et centres d'intérêt) (ciblage par audience). Afin que nous puissions mesurer le succès de la campagne Ads, Microsoft dépose des cookies lorsque vous arrivez sur notre site Internet en cliquant sur une annonce publicitaire. Ceux-ci lisent et enregistrent l'adresse IP ainsi que les interactions (p. ex. consultations de produits ou ajout d'un produit à la liste d'envies) des utilisateurs arrivés sur le site des entreprises via une annonce. Il est en outre possible de savoir ainsi si l'utilisateur a effectué certaines actions, telles qu'un achat.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Microsoft Ads est le programme de publicité en ligne de Microsoft. Il permet de créer des annonces en ligne afin d'atteindre les utilisateurs précisément au moment où ils manifestent un intérêt pour nos produits ou services. Le groupe d'entreprises, en tant qu'exploitant du site, peut exploiter ces données de manière quantitative, en analysant par exemple quels termes de recherche ont conduit à la diffusion des annonces publicitaires et combien d'annonces ont donné lieu à des clics et à des achats.

16. Microsoft Clarity

a) Description et étendue du traitement des données
Microsoft Clarity est intégré sur les sites Internet du groupe d'entreprises. Microsoft Clarity permet au groupe d'entreprises d'enregistrer les sessions des utilisateurs (les champs de saisie étant masqués) et de les analyser. À cette fin, Microsoft Clarity dépose des cookies et permet, à l'aide d'un identifiant utilisateur pseudonyme, d'analyser le comportement des utilisateurs. Sont ainsi analysées des données pseudonymes telles que les mouvements de souris et les données de performance. Les données traitées comprennent des données d'utilisation (pages visitées dans notre boutique en ligne, centres d'intérêt, heures d'accès), des métadonnées / données de communication (informations sur l'appareil, adresses IP), des données de localisation (position géographique d'appareils ou de personnes) et des données de mouvement (mouvements de souris et de défilement) sous forme pseudonymisée. La collecte des données est déjà effectuée de manière pseudonymisée par Microsoft, notamment par masquage de l'adresse IP. Sont concernés par ce traitement de données tous les utilisateurs de notre boutique en ligne ayant consenti à cette utilisation via notre service de gestion du consentement aux cookies.

b) Base juridique du traitement des données
Votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

c) Finalité du traitement des données
Microsoft Clarity est utilisé sur le site Internet à des fins d'optimisation et d'analyse. Le groupe d'entreprises peut analyser les sessions enregistrées afin d'identifier et de corriger les erreurs présentes sur le site Internet ainsi que d'améliorer l'expérience utilisateur.

17. consentmanager.net

a) Description et étendue du traitement des données
Ce site Internet utilise consentmanager.net (Eppendorfer Weg 183, 20253 Hambourg, Allemagne) pour la gestion de vos consentements. Un cookie est déposé à cette occasion afin d'enregistrer votre consentement ou son retrait. Le traitement est effectué sur le fondement de l'obligation légale de pouvoir démontrer votre accord à certains cookies et mesures de suivi. Nous garantissons ainsi que les cookies et services ainsi que les outils d'analyse et de suivi qui y sont liés sont activés conformément à vos préférences. Ces paramètres peuvent être modifiés à tout moment via la rubrique « Paramètres des cookies » en bas du site Internet. Les données traitées comprennent notamment l'identifiant du cookie, votre statut de consentement, votre adresse IP ainsi que l'heure.

b) Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD en liaison avec l'art. 7, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le traitement sert à satisfaire aux obligations légales de démonstration du consentement. Pour le reste, l'art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD constitue la base juridique applicable. Nos intérêts légitimes au traitement résident dans l'enregistrement des paramètres et préférences des utilisateurs concernant l'utilisation de cookies et dans l'analyse des taux de consentement.

c) Finalité du traitement des données
Afin de pouvoir proposer sur le site Internet la fonction impérativement nécessaire d'une bannière de consentement, le groupe d'entreprises fait appel au prestataire consentmanager.net. Cette technologie garantit que les utilisateurs peuvent définir des paramètres individuels et que seuls les services acceptés sont activés.

IV. Informations sur la protection de vos données et sur vos droits

1. Vos droits en tant que personne concernée

  • a) Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'être informé du point de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles. Conformément au RGPD, nous vous fournissons sur demande un récapitulatif des données à caractère personnel. Conformément au RGPD, nous disposons d'un délai de 30 jours pour répondre à votre demande d'accès.
  • b) Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : Si vous nous informez que des données vous concernant que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, nous les corrigeons immédiatement après vérification positive.
  • c) Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : Nous effaçons immédiatement les données à caractère personnel sur demande, à moins qu'un des motifs mentionnés à l'art. 17 du RGPD ne s'y oppose. Un effacement ne peut avoir lieu que pour l'avenir.
  • d) Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : Si vous le souhaitez, nous limitons le traitement de vos données, dès lors que l'une des conditions mentionnées dans cette disposition est remplie.
  • e) Droit à la notification (art. 19 du RGPD) : Nous communiquons aux destinataires (p. ex. aux sous-traitants) de données à caractère personnel les demandes reçues, dès lors qu'une demande de rectification, de limitation ou d'effacement de vos données à caractère personnel nous est parvenue.
  • f) Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : Sur demande, nous mettons vos données à disposition dans un format couramment utilisé et lisible par machine et transmettons vos données à caractère personnel, sur demande, à un autre responsable du traitement.
  • g) Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : Vous pouvez également vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur certaines bases légales de légitimation (p. ex. art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD), dès lors qu'une motivation au sens de cette disposition existe.
  • h) Droit de retrait (art. 7 du RGPD) : Vous avez le droit de retirer à tout moment le ou les consentements que vous avez donnés conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, avec effet pour l'avenir.
  • i) Droit en cas de décision automatisée (art. 22 du RGPD) : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage.
  • j) Droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle (art. 77 du RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d'une autre manière, vous pouvez à tout moment vous adresser à votre autorité de protection des données compétente (voir ci-dessus, point I 3.) ou à une autre autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle en République fédérale d'Allemagne est disponible à l'adresse suivante :
    https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

2. Transferts internationaux de données

En principe, les destinataires de données à caractère personnel doivent avoir leur siège dans l'Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE). Dans certains cas exceptionnels, il est prévu de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers. Les pays tiers sont les États situés en dehors de l'Espace économique européen, c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne et en dehors de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Les données à caractère personnel ne peuvent en principe être transférées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne que si un niveau de protection des données adéquat y est garanti. Si la Commission européenne n'a pas constaté ce caractère adéquat par une décision correspondante, un transfert ne peut avoir lieu que si des garanties appropriées sont prévues. Les décisions d'adéquation au sens de l'art. 45 du RGPD attestent qu'un pays tiers offre un niveau de protection des données adéquat. Dans de tels cas, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers ce pays sur le fondement d'une base juridique, sans mesures supplémentaires.

Comme décrit ci-dessus (point II 7), les données sont transférées tant au sein de l'UE que vers les États-Unis.

À compter de fin mai 2026, les transferts de données ont lieu exclusivement au sein de l'UE

V. Informations sur les cookies et les plugins de réseaux sociaux

Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies et plugins utilisés sur les sites Internet du groupe d'entreprises, sur leur utilisation et leur conservation et/ou sur la manière dont vous pouvez vous y opposer, dans notre politique en matière de cookies.

VI. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée en raison de nouvelles exigences légales. Le groupe d'entreprises recommande donc à l'utilisateur de vérifier régulièrement si la présente politique de confidentialité fait l'objet de modifications et/ou de compléments.