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Informations sur le droit de rétractation


Les consommateurs au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB) disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des biens. Si plusieurs biens sont commandés dans le cadre d'une commande unique et qu'ils sont livrés séparément, le délai est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier bien. Il n'y a toutefois pas commande unique du seul fait que vous avez commandé plusieurs biens en même temps. Les différents produits doivent présenter un lien entre eux. Si un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, BB Services GmbH (e-mail : [email protected]), de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste, télécopie, e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet www.bluebrixx.de. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous adresserons sans délai (p. ex. par e-mail) un accusé de réception de cette rétractation.

(Uniquement pour les pays de l'UE)

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Vous supportez les coûts directs du renvoi du bien. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou restituer les biens, sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez envoyé votre rétractation, à l'adresse suivante :

BB Services GmbH
Böttgerstraße 14
65439 Flörsheim

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Modèle de rétractation

Aucune formulation particulière n'est imposée pour exercer une rétractation. Le modèle suivant n'est qu'un exemple de la manière dont vous pouvez déclarer une rétractation.

« Par la présente, je, Monsieur/Madame (votre nom), me rétracte de la commande du (date de la facture).

Le numéro de facture est le suivant : (le numéro de facture indiqué sur la facture). »

Lorsque vous exercez votre rétractation, veuillez tenir compte des conditions décrites dans les informations sur le droit de rétractation.


Retour

Frais de renvoi

Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens.

Dans quel état dois-je retourner mon produit ?

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Cela signifie que la dépréciation – résultant de manipulations des produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement – est déduite proportionnellement du montant de votre remboursement. Cette dépréciation peut être importante si vous ouvrez l'emballage ainsi que les sachets plastiques qu'il contient et/ou si vous ne renvoyez pas le produit dans son intégralité, mais seulement certaines pièces, auquel cas vous recevez un remboursement moins élevé en cas de rétractation.

Puis-je toujours exercer mon droit de rétractation ?

Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les types de produits suivants :

a) les produits personnalisés pour vous ou fabriqués spécialement selon vos souhaits

b) les produits audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés que vous avez descellés après réception. En font notamment partie les jeux vidéo et les DVD.

Pour toute question concernant le retour de produits, veuillez nous contacter.