Conditions Générales de Vente

§ 1 Partie contractante, champ d'application

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne www.bluebrixx.com.

(2) La partie contractante des contrats conclus via cette boutique en ligne est :

BB Services GmbH
Böttgerstr. 14
65439 Flörsheim
ALLEMAGNE
Tribunal d'instance de Wiesbaden, HRB 30369
Gérant : Sven Bornemann
N° de TVA intracommunautaire : DE 224033430
N° d'enregistrement DEEE : DE 24525798
E-mail : [email protected]
Tél. : +49 (0)6145 3501-100

(3) Les présentes CGV s'appliquent aux relations juridiques avec les consommateurs et avec les professionnels. Est consommateur au sens des dispositions ci-après toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand [BGB]). Est professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale (§ 14 BGB).

§ 2 Conclusion du contrat de vente, réservations

(1) En mettant en ligne un article commandable, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente aux conditions indiquées dans la description de l'article. Le contrat portant sur les marchandises contenues dans le panier est conclu dès lors que vous acceptez notre offre en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Veuillez noter que vous passez ainsi une commande ferme. Aucune modification ultérieure n'est possible. Votre droit légal de rétractation n'en est pas affecté.

(2) Le processus de commande comprend les étapes suivantes : vous pouvez placer sans engagement les marchandises que vous souhaitez acheter dans un panier virtuel via le bouton « Ajouter au panier ». Le bouton « Afficher le panier » ou l'icône du panier vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter à tout moment des modifications (supprimer des articles, modifier la quantité).
Après avoir accédé à la page « Commander en toute sécurité », vous êtes invité(e) soit à vous connecter à votre compte client, soit à saisir vos données personnelles, et à choisir le mode de paiement. Les données de la commande vous sont présentées dans un récapitulatif avant l'envoi de celle-ci. Jusqu'à ce stade, le processus de commande est sans engagement pour vous.
Ce n'est qu'en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement » que vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre. Le contrat est alors conclu. Votre droit légal de rétractation (§ 6) n'en est pas affecté.

(3) Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (p. ex. PayPal), vous êtes ensuite redirigé(e) vers le site Internet du prestataire de ce système afin d'y déclencher le paiement. Si le processus de paiement n'aboutit pas — par exemple si vous interrompez le paiement PayPal ou le virement instantané, ou si l'autorisation de la carte de crédit échoue —, le contrat de vente devient caduc. L'absence de finalisation du processus de paiement constitue donc une condition résolutoire du contrat de vente. Si vous souhaitez néanmoins acheter la marchandise, nous vous invitons à passer une nouvelle commande.

(4) Nous confirmons sans délai par voie électronique la réception de la commande et la conclusion du contrat. Avec la confirmation de commande, vous recevez également une nouvelle fois les conditions générales de vente, les informations sur le droit de rétractation ainsi que le formulaire de rétractation. Veuillez vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

(5) Les articles signalés comme « Coming Soon » ne sont pas encore disponibles à la livraison et ne peuvent pas être commandés. Vous pouvez toutefois demander à être informé(e) dès que ces articles sont de nouveau disponibles dans la boutique en ligne. Pour ce faire, saisissez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet sur la page produit concernée. La demande de notification n'entraîne aucune obligation d'achat, ni aucune réservation, ni aucun droit à la conclusion d'un contrat de vente portant sur l'article ou à la réception de notifications. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les articles Coming Soon, nous ne donnons aucune indication quant à la date à laquelle l'article sera disponible.

§ 3 Prix, frais de port, remises

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives sont des prix totaux. Ils comprennent la TVA légale et toutes les autres composantes du prix, à l'exception des frais de port ainsi que, lorsque la livraison est effectuée dans un pays situé en dehors du territoire douanier de l'Union, des droits à l'importation (notamment les droits de douane).

(2) Les frais de port dus ne sont pas compris dans le prix d'achat et sont à votre charge, sauf si la livraison sans frais de port a été convenue. Nous facturons pour la livraison des forfaits de frais de port qui varient selon le pays de destination. Vous pouvez consulter le montant des frais de port pour les livraisons vers d'autres pays via le bouton « Livraison et paiement » ou via le lien « Frais de port » figurant sur l'offre du produit concerné. Ils sont en outre indiqués séparément au cours du processus de commande.

(3) Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait qu'en cas d'expédition vers des pays situés en dehors du territoire douanier de l'Union, des taxes ou frais supplémentaires (p. ex. droits de douane) peuvent être dus ; ceux-ci ne sont ni acquittés par notre intermédiaire ni facturés par nos soins, mais doivent être payés directement aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Pour plus de détails, veuillez vous adresser aux autorités compétentes.

(4) Si le prix d'achat est convenu en euros, l'acheteur supporte, en cas de paiement dans une devise étrangère, l'ensemble des risques de change ainsi que les frais de conversion et de paiement. Le paiement n'est réputé exécuté qu'à hauteur du montant en euros effectivement crédité au vendeur. L'acheteur doit compenser sans délai en euros toute différence par rapport au prix d'achat en euros. Les remboursements effectués par le vendeur ont lieu exclusivement en euros et au maximum à hauteur du montant en euros initialement crédité. Les pertes de change subies par l'acheteur ne sont pas remboursées. Cela vaut également dans le cadre des remboursements de TVA.

(5) Nous menons, à titre volontaire et sans que cela ouvre un quelconque droit, des opérations de remise, telles que des remises à l'occasion d'événements particuliers et des campagnes promotionnelles à durée limitée. Les bons que nous émettons (bons de réduction et bons d'achat) sont soumis aux conditions d'utilisation respectives, consultables sur le site Internet. En cas de contradiction entre les conditions d'utilisation et les présentes CGV, les conditions d'utilisation prévalent. À défaut de conditions d'utilisation définies, les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des bons :

(a) Les bons de réduction ne sont en principe pas cumulables avec d'autres opérations de remise. Les conditions d'utilisation en précisent les modalités.

(b) Un bon ne peut être utilisé que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres bons d'achat.

(c) Un bon valable ne peut être utilisé qu'en saisissant le code correspondant au cours du processus de commande. Aucune imputation ultérieure n'est possible.

(d) Les bons ne font l'objet d'aucun versement en espèces. Aucun intérêt n'est versé sur un avoir.

(e) En cas de rétractation du contrat, seul le prix d'achat diminué de la remise est remboursé.

(e) Un bon d'achat ainsi qu'un éventuel solde restant sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de l'achat du bon. Un bon de réduction n'est utilisable que pendant la période promotionnelle concernée.

(f) Un bon d'achat est transmissible. Nous pouvons nous libérer valablement en fournissant la prestation au détenteur concerné. Cela ne s'applique pas si nous avons connaissance, ou ignorons par négligence grave, du défaut de droit, de l'incapacité juridique ou du défaut de pouvoir de représentation du détenteur concerné. Ce qui précède ne s'applique pas aux bons personnalisés.

§ 4 Paiement

(1) Les modes de paiement à votre disposition sont également indiqués sous le bouton « Livraison et paiement » et vous sont proposés au choix au cours du processus de commande.

(2) Pour les commandes passées dans notre boutique par des clients domiciliés en Allemagne, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition : paiement anticipé, carte de crédit, PayPal.

(3) Nous vous informons en complément sur les différents modes de paiement :

a) PayPal
En choisissant le mode de paiement PayPal, vous êtes redirigé(e) vers PayPal à la fin du processus de commande. Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous y connecter avec vos identifiants et effectuer le paiement. Sinon, vous pouvez vous connecter en tant qu'invité ou ouvrir un compte PayPal.

b) Carte de crédit
Vous pouvez payer avec les cartes de crédit indiquées au cours du processus de commande, actuellement Visa et MasterCard. Une fois le processus de commande effectué, le traitement du paiement par carte démarre. Vos données sont transmises via une connexion SSL sécurisée. Si l'autorisation de la carte de crédit ne s'est pas déroulée correctement, la commande est annulée.

c) Paiement anticipé
La marchandise est réservée pour vous au moment de votre commande. Nous expédions la marchandise après réception du paiement. En cas d'éventuelle livraison partielle, les montants payés en trop sont remboursés par virement.
Le paiement anticipé s'effectue par virement du montant dû sur le compte suivant :
IBAN : DE92 5105 0015 0159 0588 25
BIC : NASSDE55XXX
Nassauische Sparkasse Wiesbaden
Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, nous sommes en droit de résilier le contrat.

§ 5 Livraison

(1) Nous livrons en principe dans le monde entier. Les exceptions éventuelles sont indiquées dans la liste des pays accessible via le bouton « Livraison et paiement ».

(2) L'expédition s'effectue aux frais du client, aux conditions indiquées dans le tableau des frais de port. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait qu'en cas d'expédition vers des pays situés en dehors du territoire douanier de l'Union, des taxes ou frais supplémentaires (p. ex. droits de douane) peuvent être dus ; ceux-ci ne sont ni acquittés par notre intermédiaire ni facturés par nos soins, mais doivent être payés directement aux autorités douanières ou fiscales compétentes. Pour plus de détails, veuillez vous adresser aux autorités compétentes.

(3) Sauf indication contraire sur les pages des articles, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Les délais de livraison peuvent différer en cas de livraison à l'étranger.

(4) Si le client est un consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite est transféré au client lors de la remise. Est assimilé à la remise le fait que le client ait donné au prestataire de transport des instructions concernant la livraison et que celle-ci ait été effectuée conformément à ces instructions (par exemple lorsque le client a accordé une autorisation de dépôt et que le colis a été déposé à l'endroit souhaité). Nous déclinons toute responsabilité pour les livraisons effectuées conformément aux souhaits du client.

(5) Si nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison ferme pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilité de la marchandise, p. ex. en raison d'un défaut d'approvisionnement par nos fournisseurs ou d'un cas de force majeure, par exemple une interruption de la capacité de livraison due aux conditions météorologiques telles que gel, sécheresse, fortes pluies, tempête, etc.), nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous informerons le client sans délai. En cas de résiliation, nous rembourserons sans délai les paiements éventuellement déjà effectués.

§ 6 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation du contrat conformément aux dispositions légales. Pour plus de détails sur votre droit de rétractation, veuillez consulter les informations sur le droit de rétractation.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) En cas d'union ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

(a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, tout nantissement ou toute cession à titre de garantie est interdit.

(b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos opérations commerciales courantes. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant facturé qui naissent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité(e) à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas dûment vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

(c) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 8 Qualité de la marchandise, garantie

(1) La qualité due de la marchandise résulte de la description de l'article. Certains de nos produits sont conçus spécialement pour les collectionneurs adultes et ne constituent pas des jouets pour enfants. Veuillez également tenir compte de la description du produit à cet égard. Sous réserve des écarts usuels dans le commerce ainsi que techniquement nécessaires, notamment en ce qui concerne les couleurs, les impressions, les emballages et certains éléments de construction, dans la mesure où ceux-ci n'affectent pas, ou seulement de manière insignifiante, l'utilisation ou le caractère général du produit.

(2) En cas de défaut de la marchandise, les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent aux consommateurs. Le délai de prescription est également déterminé par les dispositions légales.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions de garantie a) à d) ci-après s'appliquent, alors qu'elles ne s'appliquent pas dans les relations juridiques avec les consommateurs :

a) Seules nos propres indications et la description du produit établie par le fabricant sont réputées convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

b) Vous êtes tenu(e) d'examiner sans délai la marchandise afin d'y déceler d'éventuels défauts, y compris les écarts de qualité et de quantité, dans la mesure où cela est réalisable dans le cours normal des affaires, et de nous en informer sans délai par écrit si un défaut apparaît. L'examen doit dans tous les cas avoir lieu avant la revente de la marchandise. Les défauts décelables lors d'un examen en bonne et due forme de la marchandise doivent faire l'objet d'une réclamation écrite au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise. Les défauts non décelables lors d'un examen en bonne et due forme (vices cachés) doivent être signalés par écrit dans un délai de deux jours ouvrés suivant leur découverte. À défaut de réclamation conforme aux dispositions ci-dessus, la livraison est réputée acceptée comme conforme au contrat. Les mentions portées sur les bons de livraison ne valent pas réclamation pour défaut. Les collaborateurs itinérants, les transporteurs ou d'autres tiers ne sont pas habilités à recevoir des réclamations pour défaut.

c) En cas de défaut, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage conforme de la marchandise.

d) Le délai de prescription est d'un an à compter du point de départ légal de la prescription. Cette réduction du délai ne s'applique pas :
- aux prétentions fondées sur la responsabilité du fait des produits,
- aux prétentions au titre d'un dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- aux prétentions pour violation d'une obligation dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle l'acheteur peut régulièrement se fier (obligation dite cardinale),
- aux prétentions fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations par nous-mêmes ou par nos auxiliaires d'exécution,
- aux prétentions dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou assumé une garantie relative à la qualité du bien ;
- aux prétentions légales de recours dont vous disposez à notre encontre en lien avec des droits relatifs aux défauts.

(4) En cas d'existence d'une garantie supplémentaire, notamment d'une garantie du fabricant, nous signalons l'existence et les conditions de cette garantie dans la description de l'article ainsi que séparément lors de la livraison de la marchandise. L'existence d'une telle garantie supplémentaire ne limite pas vos droits légaux à notre encontre au titre de la garantie des défauts.

(5) En cas de réclamation, notre service client se tient à votre disposition.

§ 9 Langue du contrat, conservation du texte du contrat

(1) La langue du contrat est l'allemand.

(2) Nous enregistrons les détails de la commande dans le respect de la protection des données. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande chez nous, les données de commande et les conditions générales de vente vous sont de nouveau envoyées par e-mail. En tant que client enregistré, vous avez la possibilité de consulter vos commandes antérieures dans votre compte client. Le texte intégral du contrat n'y est pas disponible.

§ 10 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle.

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.

§ 11 Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

BB Services GmbH
Böttgerstr. 14
65439 Flörsheim
ALLEMAGNE
E-mail : [email protected]
Tél. : +49 (0)6145 3501-100

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose de manière déterminante sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et le renvoyer.)

À l'attention de :
BB Services GmbH
Böttgerstr. 14
65439 Flörsheim
ALLEMAGNE
E-mail : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ____________________ par la présente ma/notre (*)

rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

____________________

— Commandé le (*) ________________ /reçu le (*) ________________

— Nom du/des consommateur(s) ________________

— Adresse du/des consommateur(s) ________________ ________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _______________

— Date ________________

(*) Rayez la mention inutile

Fin des informations sur le droit de rétractation